Achat responsable : l’effet réseau
- Article réservé aux abonnés 02/04/2013 05h:55 Bénédicte Rallu
Un moyen « d’unifier les pratiques », pour Françoise Bey, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. La mise en place d’un réseau d...
Gaz : sortir du tarif réglementé
- Article réservé aux abonnés 29/03/2013 06h:44 Sandrine Dyckmans
Pas besoin de tergiverser. II est beaucoup plus intéressant d’acheter le gaz sur le marché du libre. 99% des industriels l’ont déjà fait (source Commission de...
« Penser made in France », on en est loin !
- Article réservé aux abonnés 28/03/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin
Fin février, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (Smat) a attribué à la société Comsa, société...
Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 27/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
« Exiger un lien direct entre l’objet du marché et le critère social, c’est rendre inutilisable un tel critère ». Profitant du pourvoi introduit par le d...
Remunicipalisation de l’eau : retour gagnant
- Article réservé aux abonnés 26/03/2013 06h:46 Sandrine Dyckmans
La gestion déléguée de l’eau par voie de concession ou d’affermage a beau couvrir aujourd’hui 66 % de la population en France, le mouvement de...
Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises
- Article réservé aux abonnés 25/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela...
Le dialogue compétitif à l’épreuve du juge
- Article réservé aux abonnés 22/03/2013 07h:00 Bénédicte Rallu
Par un arrêt du 11 mars (1), le Conseil d’Etat légitime le contrôle de la légalité du recours à une procédure de dialogue compétitif par le...
Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?
- Article réservé aux abonnés 21/03/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
La remise du rapport annuel de l’observatoire des délais globaux de paiement (DGP), le 28 février dernier, a donné l’occasion aux grandes fédérations d...
La négociation, façon CUB
- Article réservé aux abonnés 20/03/2013 06h:30 Jean-Marc Binot
Représentant 75% des 380 millions d’euros d’achats de la CUB, les marchés de travaux sont le cœur de métier de la commande publique de l’EPCI aquitain. Et...
Demandes répétées des pièces de marché : comment réagir ?
- Article réservé aux abonnés 19/03/2013 07h:00
Prenons le cas d'une société, qui ne participe pas aux consultations, mais qui demande systématiquement aux collectivités locales, au moyen d’une lettre type,...
