Une collectivité peut répondre à un marché public en dehors de son territoire
- Article réservé aux abonnés 04/01/2012 02h:45
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, à l’automne, un jugement au fond qui confirme qu’une personne publique – en l’occurrence le conseil général de la Charente-Maritime – peut répondre...
Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
- Article réservé aux abonnés 03/01/2012 02h:46
Un candidat attributaire n’a pas d’intérêt à agir en référé précontractuel. Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a fermé la brèche qu’il avait ouverte en 2007 dans sa...
Démat : plus possible de refuser les plis électroniques dès 90 000 euros
- Article réservé aux abonnés 02/01/2012 03h:36
Nouvelle année. Nouvelles résolutions. Et nouvelle obligation pour les acheteurs. Depuis le 1er janvier 2012, un pouvoir adjudicateur ne peut plus refuser de recevoir une réponse dématérialisée...
Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure
- Article réservé aux abonnés 30/12/2011 03h:02
Une personne publique peut-elle saisir le juge du référé précontractuel pour lui demander de sanctionner sa propre procédure ? La question peut âraître saugrenue. Pas pour l’avocat marseillais Eric...
Clauses sociales : un guide pour bien finir l’année
- Article réservé aux abonnés 29/12/2011 02h:05
Pour clore en beauté la fin de l’année 2011, l’association Alliance Villes Emploi (AVE) a mis en ligne un guide de la clause sociale qui devrait intéresser tous ceux qui sont concernés par le...
Sarthe Habitat se met à l’heure de l’ordonnance de 2005
- Article réservé aux abonnés 28/12/2011 01h:23
Au 1er janvier prochain, Sarthe Habitat abonnera le code des marchés publics au profit de l’ordonnance du 6 juin 2005. Les agents concernés doivent-ils s’attendre à un véritable bouleversement ?...
Une « Sem contrat » dans les cartons de la Fédération des EPL
- Article réservé aux abonnés 27/12/2011 02h:41
La fédération des entreprises publiques locales (ex Sem) s’apprête à enrichir son catalogue d’un nouvel outil : la « Sem contrat », également appelée partenariat public-privé institutionnel (PPPI...
Manutan veut séduire les grands comptes
- Article réservé aux abonnés 26/12/2011 02h:48
« Manutan a vocation à fournir tout le monde ». En une phrase, Eric Duverger, directeur commercial de la branche française d’un groupe désormais établi un peu partout en Europe (587 millions de...
Complémentaires santé : les appels d’offres dans les starting-blocks
- Article réservé aux abonnés 23/12/2011 02h:40
Lorsqu’une collectivité décide de conclure une convention de participation, elle fait le choix de verser ses cotisations de protection sociale complémentaire à un organisme retenu après mise en...
Le Loiret à l’heure des clauses d’insertion
- Article réservé aux abonnés 22/12/2011 02h:49
2011 a été l’année de l’expérimentation pour la mise en place d’une politique d’achats responsables pour le conseil général du Loiret. Pilote du projet, le service des achats a été chargé d’obtenir...
