Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla
- Article réservé aux abonnés 24/10/2011 01h:01
C’est une évolution juridique qui témoigne d’un mouvement de fond plus général dans le petit monde des entreprises publiques locales : la société d’économie mixte (Sem) Marseille Aménagement, qui...
Pas d’obligation pour le pouvoir adjudicateur d’inscrire des critères environnementaux
- Article réservé aux abonnés 21/10/2011 01h:49
C'est ce qu'on appelle l'accélération de l'histoire. Le rapporteur public, Bertrand Da Costa, s’est déjà prononcé, mercredi 19 octobre, sur une affaire dont nous vous avions fait l’écho la semaine...
Modernisation des achats : les hôpitaux roulent plein phare
- Article réservé aux abonnés 20/10/2011 01h:39
Le trois octobre dernier, Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins, a présenté aux hospices civils de Lyon, le programme PHARE, dont l’avant-projet avait été dévoilé il y a un an lors...
Le marché global tâclé dans le Puy-de-Dôme
- Article réservé aux abonnés 19/10/2011 01h:42
Le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) a enfin eu la peau des deux marchés dévolus à une entreprise générale par le conseil général du Puy-de-Dôme pour la construction de collèges. La bataille...
La carte achat fait les yeux doux aux marchés de services
- Article réservé aux abonnés 18/10/2011 01h:35
Toute récente, l’utilisation de la carte achat par la société Mondial Formation constitue un véritable « pari » pour son PDG Denis Bargues. Spécialisée dans la formation en informatique, avec un...
Critère de sélection des offres : quand le juge va à contre-courant
- Article réservé aux abonnés 17/10/2011 01h:31
C’est un comportement plutôt audacieux que le syndicat intercommunal de transport et de ramassage des ordures ménagères (Sirtom) de la région de Brive a adopté pour son appel d’offres relatif à la...
Seuil à 15 000 € : les députés ont dit oui
- Article réservé aux abonnés 14/10/2011 01h:35
C’est fait. Les députés ont voté, mercredi soir dans la nuit, la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit et l’allègement des procédures qui introduit un relèvement du seuil de...
La "règle" des trois devis n'a pas la cote à Toulon
- Article réservé aux abonnés 13/10/2011 03h:41
Tous les acheteurs de France connaissent la « règle » (qui n’en est pas une) des trois devis. Et beaucoup la pratiquent. Pas le service de la commande publique de Toulon. La pétillante Chantal...
Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
- Article réservé aux abonnés 12/10/2011 03h:42
La question de la justification du recours au marché global est à nouveau posée devant le Conseil d’Etat. Le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de passation pour la fourniture...
Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin
- Article réservé aux abonnés 11/10/2011 03h:34
Si le juge des référés précontractuels dispose d’un pouvoir d’injonction, ce pouvoir ne l’autorise pas pour autant à dicter à l’administration les critères à mettre en œuvre pour déterminer l’offre...
