Loi MOP et marchés de définition : rappel à l’ordre de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 28/06/2007 16h:14
C’est officiel, la Commission européenne demande à la France de « corriger des dispositions législatives françaises en matière de marchés public qui vont à l’encontre du droit communautaire »....
Performance énergétique : un guide pour bien passer son PPP
- Article réservé aux abonnés 27/06/2007 13h:15
Les données relatives à la consommation d'énergie sont inquiétantes. En France le secteur du bâtiment représente 30% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations d'énergie. En outre...
Contentieux : la responsabilité du BOAMP recherchée
- Article réservé aux abonnés 26/06/2007 13h:38
Peut-on rechercher la responsabilité de la Direction des journaux officiels en cas de bourde dans un avis de publicité ? C’est la question que pose clairement la communauté d’agglomération Salon...
Crèche HQE : le développement durable appliqué à la construction petite enfance
- Article réservé aux abonnés 25/06/2007 15h:38
Déployé sur 1 100 m2, le site s’intègre dans un projet urbain plus vaste d’aménagement. Outre la crèche et la PMI, y sont prévus des logements sociaux, une résidence pour personnes âgées ainsi qu’un...
AAPC : le Conseil d’Etat rappelle le sens de la rubrique ‘‘option’’
- Article réservé aux abonnés 22/06/2007 09h:23
Par deux avis publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) le 5 avril 2006 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 11 avril 2006, le ministre de la Défense a...
Carte d’achat : les Anglais ont tiré les premiers
- Article réservé aux abonnés 21/06/2007 14h:23
160 millions d’euros. C’est le montant de la « cagnotte » dégagée en 2006 par le gouvernement britannique grâce à l’utilisation de la carte achat. Il faut dire que le sésame est en usage outre-Manche...
Fonction achat : la SNCF montre-t-elle la voie à suivre ?
- Article réservé aux abonnés 20/06/2007 15h:57
« En moins de dix ans, une véritable fonction achats a émergé dans le secteur public. Auparavant il y avait un technicien qui prescrivait le besoin et un juriste qui passait le marché. Le nouveau...
Sciences Po Bordeaux rempile dans les achats publics
- Article réservé aux abonnés 19/06/2007 15h:23
« Intéressante », « bien construite », les premiers participants à la formation « Maîtriser les achats publics », dispensée par l’Institut d’études politiques de Bordeaux, ne tarissent pas d’éloges....
La Côte d'Or s'engage dans la rédaction de clauses types sans mention de marques
- Article réservé aux abonnés 18/06/2007 16h:17
La référence à des marques est interdite dans les marchés publics. Dès les premiers arrêts des juridictions administratives en la matière, le conseil général de la Côte d'Or a mis en oeuvre des...
Directives «recours» : vers une adoption de la révision en première lecture
- Article réservé aux abonnés 15/06/2007 15h:09
Objectif presque rempli pour la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la commande publique : l’adoption de la révision des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE – qui...