La nouvelle arme de Colombes contre les chewing-gums, affichettes sauvages et graffitis
- Article réservé aux abonnés 27/07/2007 09h:40
« Les affichettes, une horreur à enlever ! Quant aux chewing-gums, ils restent collés après un lavage et décapage classique. » De l’aveu de Raphaël Molière, responsable du service propreté de la...
Réseau de transports de voyageurs en Ile-de-France : l’attribution des lignes ne relève pas du Code des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 26/07/2007 12h:32
Vendredi 13 juillet, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère exceptionnel de l’attribution aux entreprises exploitantes des lignes de transports en Ile-de-France. Selon une ordonnance du 7 janvier...
Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires
- Article réservé aux abonnés 25/07/2007 10h:10
Depuis 2003, relève le rapport, la direction de l’administration générale de la région Limousin tient un état des intérêts moratoires lesquels sont portés à la connaissance de chacune des directions...
Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 15h:04
Après avoir essuyé les foudres du Conseil d’Etat, le code des marchés publics va de nouveau subir un lifting. En effet, dans les prochains jours, le Conseil d’Etat devrait être saisi d’un projet de...
Top départ pour la carte d'achat à Istres
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 08h:17
Une nouvelle étape vient d'être franchie par la ville d'Istres (42 000 habitants, Bouches-du-Rhône) dans la généralisation de la dématérialisation des actes administratifs. A compter du mois de...
Groupements de commande : une seule signature et le délai de recours en référé précontractuel s’arrête
- Article réservé aux abonnés 23/07/2007 07h:53
Un groupement de commande a pour objet d’organiser une procédure de passation d’un marché global avec un cocontractant unique. Il permet la conclusion, par chaque membre du groupement, de son propre...
Prochaine sortie d’un clausier des achats durables
- Article réservé aux abonnés 20/07/2007 13h:18
L’achat public durable n’est plus un gadget, ni la marotte de quelques pouvoirs adjudicateurs écolos. La prise en compte du développement durable dans la commande publique est même devenu un principe...
Arrêt Tropic : le Conseil d'Etat ouvre la boîte de Pandore
- Article réservé aux abonnés 19/07/2007 13h:21
Le revirement de jurisprudence opéré par la décision du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation) méritait bien une conférence de presse au Conseil d'Etat. En présence de Jean-Marc Sauvé...
Concessions : les câblo-opérateurs appelés à respecter leurs engagements
- Article réservé aux abonnés 18/07/2007 13h:19
Le 6 mai 1994, la commune de Sarralbe a conclu avec les sociétés TSA et Région Communication (agissant pour le compte de la société Nord-Est Câble) une convention pour l’établissement et l’...
L'ACFCI met au point un contrat type en matière de licence d'utilisation d'un progiciel
- Article réservé aux abonnés 17/07/2007 14h:23
Les marchés informatiques et l’achat de licences de progiciels peuvent devenir de redoutables nids à contentieux. Pour éviter aux chambres consulaires de tomber dans l’ornière, le service "marchés...