Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence
- Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:21
A quelques mois de l’élargissement du marché de l’électricité à la concurrence (1er juillet 2004), il n’y a pas que les grands opérateurs qui s’apprêtent à conquérir les nouveaux clients éligibles...
Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune
- Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:08
Certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ont décidé, bien avant la sortie du nouveau Code, de créer un groupe de travail afin de réfléchir sur un référentiel d’achat...
Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP
- Article réservé aux abonnés 05/05/2004 15h:33
Depuis sa création en 1993 par l’Allemand Peter Eigen, un ex-cadre de la Banque Mondiale, l’organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International (TI) combat la corruption. Ses outils :...
Les CHU ont leur nomenclature des fournitures et des services
- Article réservé aux abonnés 04/05/2004 14h:24
En cette pleine saison de printemps, les nomenclatures fleurissent dans tous les secteurs : les collectivités territoriales et les établissements publics locaux disposent déjà de la nomenclature...
Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel
- Article réservé aux abonnés 04/05/2004 07h:20
C’est officiel : l’Union européenne vient de publier au Journal officiel le nouveau paquet législatif sur les procédures de passation des marchés publics en Europe. La parution de ces actes était...
La Hongrie inaugure son entrée dans l'Union européenne et une nouvelle loi sur les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 30/04/2004 15h:50
De tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Hongrie est le plus riche. Très désireuse d’intégrer l’Union européenne, la Hongrie n’a pas traîné pour se lancer dans une série de réformes afin d’...
L’achat public en renfort pour lutter contre les abus du commerce illégal de bois tropical
- Article réservé aux abonnés 29/04/2004 17h:29
La France entend s’attaquer à l’exploitation illégale des bois exotiques. Un plan d’action gouvernemental pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales a été présenté en conseil...
L’Agence de mutualisation des universités et des établissements en passe de diffuser une nomenclature et des préconisations sur l’application du Code
- Article réservé aux abonnés 27/04/2004 17h:30
Dans le monde universitaire, les agents responsables des marchés publics sont souvent isolés et considérés, notamment par les chercheurs, comme des empêcheurs de tourner en rond. Il n’est pas...
Comment procéder à l'information des entreprises non retenues ?
- Article réservé aux abonnés 27/04/2004 10h:19
L’information des candidats évincés est considérée comme une formalité substantielle dont l’omission rend la procédure irrégulière. Bien que cette règle garantisse la transparence des procédures,...
Réalisation d’un site Web : l’Artesi vous propose son cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 26/04/2004 17h:02
C’est un constat qui a conduit l’Artesi à prendre la plume pour imaginer un modèle de cahier des charges afin de réaliser un site Web public : sur 251 sites internet de villes franciliennes recensés...
