L’agence de l’eau Artois-Picardie planifie ses achats
- Article réservé aux abonnés 07/06/2004 14h:58
Etablissement public administratif de l’Etat, l’agence de l’eau Artois-Picardie (qui couvre les bassins hydrographiques du Nord-Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne septentrionale) apporte son...
Conseil d’Etat : l’unicité du décompte ne fait pas obstacle au versement d’une provision au titre d’une obligation non contestable
- Article réservé aux abonnés 04/06/2004 14h:23
A l’occasion d’un marché public conclu le 22 avril 1994, la commune de Cluny a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une plate-forme sportive à M. Ponceblanc, architecte, et à la...
Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise
- Article réservé aux abonnés 03/06/2004 16h:18
Les élus de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise devraient prochainement délibérer sur plusieurs règles concernant ses procédures de commande publique (conditions générales d’achat,...
MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?
- Article réservé aux abonnés 03/06/2004 07h:41
Les dispositions de l’article 76 du code des marchés publics indiquent que la personne publique doit aviser tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. Mais l'administration...
PPP : les initiatives flamandes se heurtent à l’absence de règles claires en Belgique
- Article réservé aux abonnés 01/06/2004 15h:03
Il n’existe pas en Belgique de cadre juridique national spécifique au PPP. La région flamande est l’unique des trois régions de cet Etat fédéral à promouvoir les tentatives. En 2003, elle a adopté un...
Management de l’achat : Arcachon importe les méthodes du secteur privé
- Article réservé aux abonnés 28/05/2004 09h:11
Depuis avril 2002, la ville d’Arcachon (11 770 habitants, Gironde) dispose d’un service achats, avec à sa tête une directrice au parcours professionnel pour le moins atypique. Sylvie Devin-Bessard,...
Négocier ou pas, telle est la question
- Article réservé aux abonnés 27/05/2004 16h:05
Ce sont deux philosophies qui se sont affrontées le 27 mai lors d’une table-ronde organisée par le MEDEF sur le thème de la négociation au sein des marchés publics. Citant l’exemple du dialogue...
Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 26/05/2004 13h:41
Pour adhérer à l’Union européenne le 1er mai 2004, les dix nouveaux États membres ont dû adopter dans leur droit interne l’ensemble du corpus législatif européen – ou acquis communautaire – et être...
Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 25/05/2004 16h:35
Un décret modificatif concernant le Code des marchés devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat. Parmi les corrections apportées, certains points concernent la conformité du CMP aux...
MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse
- Article réservé aux abonnés 24/05/2004 15h:10
Comme beaucoup d’autres collectivités territoriales, qui ont choisi de mettre noir sur blanc leurs propres procédures internes pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la communauté d’...
