En septembre 2001, dans la foulée de la première réforme du Code, Bercy installait un centre d’appel destiné à renseigner les acheteurs publics. A l’époque, le ministre des Finances en personne, Laurent Fabius, s’était déplacé pour inaugurer le dispositif. Ancien chef du service contrôle financier et du service contentieux à la trésorerie générale du Rhône, Christian Terme a pris les rênes de la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) aussitôt sa création. Après trois années de fonctionnement, il dresse un bilan, marqué cette année par une hausse de 40% du nombre des interrogations posées. Une conséquence logique de la réforme du Code.

achatpublic.com : En quoi consiste la mission de la cellule d’information juridique et comment est-elle composée ?Christian Terme : La cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) a pour mission de renseigner les acheteurs publics locaux sur l’application du code des marchés publics. Elle est composée de 12 personnes issues de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) recrutées pour leurs connaissances juri

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