Sollicitée par la DAJ lors de la sortie du « brouillon » de décret au début du mois de juillet, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales a transmis ses remarques à Bercy. S’ils se félicitent de l’arrivée de l’accord-cadre, les praticiens regrettent l’inflation du nombre d’articles, ainsi que des formulations parfois alambiquées. Ils déplorent surtout que le Code soit une nouvelle fois refondu. De l’aveu même de Marc Falize, président de l’AACT, les acheteurs territoriaux sont las des réformes successives.

Le 5 juillet dernier, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (350 collectivités adhérentes) a eu la satisfaction de figurer parmi les destinataires du courrier envoyé par la direction des affaires juridiques du Minefi pour lancer la concertation relative au « brouillon » de décret réformant le Code. Malgré le début de la période estivale, elle a aussitôt mobilisé ses membres et son réseau d’experts pour apporter son écot à la réflexion. Et si l’on devait synthétiser les remar

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