
Seuil pour le recours au PPP : la CAPEB ne baisse pas les bras
A l’occasion de l’adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux PPP, Patrick Liébus, premier vice-président confédéral de la CAPEB, revient sur le rejet de la proposition d’instaurer un seuil de 50 millions d’euros pour recourir aux contrats de partenariat. Ce seuil a pour objectif de sortir les petites entreprises de leur rôle de sous-traitants.

« Il faut éviter que les petites entreprises du bâtiment soient de simples sous-traitants ». Afin de réaliser ce souhait et d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a demandé l’instauration d’un seuil de 50 millions d’euros HT en dessous duquel il serait impossible de recourir aux contrats de partenariat. « Notre demande concerne uniquement les marchés de travaux, c’est-à-dire les contrats de partenariat relat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
CAA Versailles 8 juillet 2025, req. n° 22VE01385
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 03h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier