Rémy Schwartz : Avec Smirgeomes, on revient à la lettre et à l’esprit du référé précontractuel

Tribune
  • 12/03/2009

Ces derniers mois, le Conseil d’Etat a fait parler de lui en faisant évoluer sa jurisprudence pour contrer les annulations systématiques des procédures sur des motifs de pure forme. Rémy Schwartz, président de sa 7ème sous-section nous éclaire sur ce changement et sur l’actualité en cours, notamment l’hypothétique grand code de la commande publique.

achatpublic.info: Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions soulageant les acheteurs, notamment l’arrêt Smirgeomes du 3 octobre 2008 ? Pourquoi cette évolution ?Rémy Schwartz : « Au bout d’un certain nombre d’années, il est normal de faire un point sur la jurisprudence, de voir les orientations qu’elle a prises, ses conséquences, tel un bilan coût/avantages. Il est apparu nécessaire de le faire sur le référé précontractuel, compte tenu du nombre grandissant des recours et de la multiplicatio

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