Circuit court : « Qui dit local ne dit pas bocal ! »

  • 08/09/2011
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La formule ne sort pas d’une agence de pub parisienne, mais d’Annick Aguado, la responsable du service des marchés publics du conseil général de l’Ardèche. Elle nous explique, avec sa consoeur Clothilde Lafaye, l’expérimentation sur les circuits courts que leur collectivité a menée dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires (RC et AE à télécharger). Une possibilité que la nouvelle version du code des marchés publics autorise.

La nouvelle version du code des marchés publics n’a pas ajouté de droit de préférence en faveur des producteurs agricoles, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine (1). Elle a en revanche modifié l’article 53 du CMP sur les critères de sélection des offres en ajoutant un nouveau critère : « Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». La direction des affaires juridiques de Bercy a expliqué, dans une fiche technique, qu

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