
Modification des offres = danger pénal
Les critères de choix des offres et leur modalité de mise en œuvre sont souvent un piège à contentieux. Ils peuvent même s’avérer dangereux s’ils sont mal utilisés. Trois collectivités, dont nous tairons l’identité, en ont fait les frais en tombant dans le versant délictuel pour des erreurs liées à l’analyse et la notation des offres. Ces trois cas illustrent l’importance de la rigueur qu’il faut apporter à cette phase de la passation, en particulier lorsque la maîtrise d’œuvre est dans la boucle, comme nous l’explique l’avocat Nicolas Charrel.


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