Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus

Tribune
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Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’université, et Dominique Fausser, consultant juridique, soulèvent deux lièvres : l'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives dans le cadre de la reprise des contrats de travail ? Et peut-il imposer ce cadre à une société étrangère candidate qui n'est pas signataire de tels accords ?

1. Une législation nationale directement dépendante du droit européen, qui s’applique à la commande publique Les obligations de reprise des contrats de travail entre employeurs sont aujourd’hui régies par les articles L. 1224-1 (ancien art. L. 122-22) à L. 1224-4 du Code du travail, issues de la directive européenne 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, laquelle exige que l’activité transférée concerne

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