Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire

Tribune

Eric Lanzarone, avocat, chargé d’enseignements aux universités de Bordeaux et d’Aix-Marseille et Dominique Fausser, ancien directeur territorial et consultant juridique, rappellent l’état du droit s’agissant de la liste des maîtres d’œuvre autorisés à aider les maîtres d’ouvrage à préparer des projets de contrat et des qualifications exigées, y compris lorsqu’il s’agit de rédactions juridiques à titre accessoire. Ils alertent les donneurs d’ordres sur les risques encourus, notamment pénaux, lorsque les textes ne sont pas respectés.

La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques énumère limitativement à son article 50 les personnes qui peuvent « directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémun&eacut

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