Sous-traitance et OAB en cours d’exécution

Tribune

Innovation de la réforme 2015, la détection d’une offre anormalement basse d’un sous-traitant au stade de l’exécution met en péril un marché si d’aventure l’attributaire n’est pas en capacité de trouver un remplaçant. Avocat associé au cabinet SBV, Benjamin Valette estime, dans ce cas de figure, que la résiliation aux frais et risques du titulaire sera la meilleure solution pour l’acheteur.

Il n’aura pas échappé aux praticiens de la commande publique que l’une des principales innovations de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est l’extension aux sous-traitants de l’obligation d’origine jurisprudentielle (CE, 29 mai 2013, Ministre de l’intérieur c/ Société Artéis, req. n° 366606) de rejet des offres anormalement basses. L’article 62 II de l’ordonnance p

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