A propos de l’auteur
M. Pierre Villeneuve
Directeur régional des achats Préfecture de région Bretagne Voir les articles de cet auteur
Attendu, si ce n’est espéré, par les acheteurs publics afin de promouvoir des solutions innovantes dans les achats, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique donne (enfin), selon Pierre Villeneuve (Directeur régional des achats, Préfecture de région Bretagne, Professeur affilié à l'EHESP) un cadre opérationnel et matériel pour développer les achats innovants jusqu'à 100.000 euros, pour une durée expérimentale de trois ans, sans mise en concurrence ni publicité préalable.
Selon l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». La phase de définition des besoins est un préalable essentiel et indispensable. Et le premier gage d&rsqu
