Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant

Le marché « achat innovant » revient sur le devant de la scène avec la loi de finances de 2024. Le législateur prévoit une présomption d’innovation à l’égard des jeunes entreprises afin de faciliter leur accès de la commande publique. Un changement qui peut complexifier le recours à ce dispositif par les acheteurs publics…

[SMCL 2024] Achat innovant : moins d’incertitudes, plus de volonté

  • le 19/11/2024 à 13h05 par Rédaction
Commande publique- Achats Innovants – « C’est assez étonnant : autant de nombreux acheteurs publics ont du mal à s’approprier le dispositif marchés innovants, autant d’autres se lancent sans hésitati... Lire

Achat innovant : le critère de "Jeune entreprise innovante" a du plomb dans l'aile

  • le 05/11/2024 à 11h00 par Rédaction
Achat innovant - J.E.I. – Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 31 octobre, un Lire

[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »

Maître Laurent Bidault (cabinet Novlaw avocats) publie récemment l'ouvrage « Réussir ses achats publics innovants » (Territorial Éditions). Alors que nombre d'acheteurs publics restent encore hésitants face à cette démarche, la rédaction...

"Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante

  • le 16/04/2024 à 17h16 par Rédaction
Direction des affaires juridiques (DAJ) – Guide – Achat innovant – C’est autour du guide de l’achat public "solution innovante", de faire l’objet d’une actualisation par la DAJ de Bercy (relire " Lire

Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants

  • le 15/03/2024 à 14h30 par Rédaction
Marché Innovant -  Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l’actualité des achats innovants, avec notamment le Lire

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

L'heure est à la fête (ou à la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans après le décret "Noël" et son « marché achat innovant », la loi de finances pour 2024, publiée à la veille du réveillon du 31, vient rebattre les...

Marchés innovants : une définition « fiscale »

  • le 30/12/2023 à 09h40 par Rédaction
Marché innovant - Entreprises "jeunes" - La loi de finances pour 2024 (art. 44-II) apporte sa pierre à la définition du marché innovant. Elle complète le second alinéa de l’ Lire

Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations

Le marché public « achat innovant » va bientôt fêter, à Noël, ses cinq années d’existence. L’occasion de revenir sur ce dispositif encore peu utilisé. Et de (re)découvrir ses vertus. L’innovation ne se limite pas à la nouveauté technologique, elle...

[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

  • le 22/11/2023 à 17h10 par Rédaction
Pour se lancer dans une procédure d’achat innovant (CCP... Lire

L’art d’apprivoiser l’achat innovant

Cinq ans après sa création, l’achat innovant reste un cadeau empoisonné pour les acheteurs publics… Expérimenté entre 2018 et 2021, ce dispositif a été pérennisé fin 2021. Ne représentant que 10 % de l’achat public, il peine à se faire une place...