Tribune

Modification de marché : changement de philosophie

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2017 05h:08

Changement de forme et changement de fond. La disparition de la formule de « l’avenant » au profit de « la modification de marché » n’a pas fait que...

L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2017 05h:05

La chose était prévisible. C’est désormais chose faite : au 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public sera soumise à concurrence.  Par son arr...

Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire

La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n...

L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2017 05h:07

Dans cette affaire, la commune de Saint-Loup-de-Geanges avait lancé une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché portant sur la construction d’une...

Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA

La question que le juge des référés contractuels du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait trancher était simple : les acheteurs publics doivent-ils respecter un...

Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large

Satisfecit du côté des entreprises générales de France (EGF-BTP). La publication du décret portant expérimentation en matière de construction, pris en...

Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?

Les expertises commanditées par des CHSCT sont-elles soumises au droit de la commande publique ? Il s’agit là d’un sujet sensible, que rencontrent la plupart des pouvoirs...

Clause Molière : gare aux recours préfectoraux

Il y a tout juste un an, nous tentions de livrer dans ces colonnes (voir le lien en bas de page) une première analyse juridique d’une pratique alors naissante : la « clause Moli...

L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »

achatpublic.info : Pourriez-vous présenter les nouveautés apportées par la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et les principales mesures à...

L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2017 05h:04

L’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification ou non du caractère anormalement bas d’une offre (OAB) est assurément le moyen récurrent soulev...