Tribune

Alain Lambert ne veut pas de l'arrêté sur les délais de paiement cachés

achatpublic.info : Pourquoi la CCEN a-t-elle donné un avis négatif au projet d’arrêté modifiant le CCAG travaux ? Alain Lambert : « La CCEN considère...

Egalité professionnelle et commande publique : Najat Vallaud-Belkacem explique son projet de loi

achatpublic.info : Pourriez-vous détailler le dispositif prévu permettant aux entreprises d’attester du respect de leurs obligations légales en la matière ? Najat...

Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2013 07h:00

Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier ( voir CE 19 juin 2013, req. n° 364461), le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat ré...

Eric Tavernier, acheteur du privé séduit par l’hôpital

Quel est le point commun entre Saint-Gobain, Lagardère (Hachette Filipacchi) et le CHR de Pontoise ? Réponse : Eric Tavernier. Recruté en octobre dernier par l’é...

Denis Dessus : "Là où passent les PPP, les finances publiques ne repoussent plus"

achatpublic.info : Que vous inspire la récente décision du TA de Paris d’annuler deux permis de construire pour des bâtiments de l’université Paris VII (lire...

Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit

L’absence d’ouvrage général sur les référés conduisait les praticiens à réaliser des recherches sur des sources multiples et parfois p...

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

A l’instar du délit de favoritisme, la commande publique constitue un champ d’action dans lequel élus et agents se trouvent en risque de prise illégale d’int...

De la difficulté de qualifier un contrat public (II)

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2013 06h:00 Eric Spitz

En tant que gestionnaire des affaires juridiques de Paris, le long contentieux sur la qualification du contrat relatif à l’installation 550 colonnes Morris et 700 des mâts porte-...

De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)

  • Article réservé aux abonnés 27/06/2013 13h:00 Eric Spitz

La convention sur les mâts porte affiches et les colonnes Morris  passée par la Ville de Paris est un bon exemple de la difficulté que les collectivités rencontrent...

Travail low cost : le député Gilles Savary veut durcir la législation

achatpublic.info : Pourquoi avoir rédigé un rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs ?  Gilles Savary : «...