Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! »
- Article réservé aux abonnés 13/06/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
En avril 2012, le Conseil d’Etat rendait l’avis société Gouelle (CE, 11 avril 2012) aux termes duquel : « Il ne résulte d'aucun texte ni principe que le...
L’AACT songe à accueillir tous les acheteurs publics
- Article réservé aux abonnés 06/06/2013 05h:35 Jean-Marc Binot
La récession économique frappe tout le monde. L’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) y compris. Confrontée à un gros ralentissement...
Mathieu Hanotin : « Le contrat de partenariat, une procédure utile mais dangereuse »
- Article réservé aux abonnés 30/05/2013 06h:01 Bénédicte Rallu
achatpublic.info : Vous avez signé les contrats de partenariat en 2012. Où en sont les opérations et quels enseignements en retirez-vous ? Mathieu Hanotin : « Les travaux...
Nicolas Charrel : le débat sur la négociation doit être tranché par Bercy, pas par le juge
- Article réservé aux abonnés 23/05/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : pouvez-vous nous présenter cette 6ème édition ? Nicolas Charrel : « L'édition brochée est une extraction du Code des marchés...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
- Article réservé aux abonnés 16/05/2013 06h:00 Franck Lepron
Les critères « sociaux » et « environnementaux» ne doivent pas être discriminatoires Dans sa décision « département de l...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (I)
- Article réservé aux abonnés 02/05/2013 06h:30 Franck Lepron
Une commande publique peut-elle être, au-delà d’une simple opération d’achat, l’instrument de poursuite, par l’acheteur public, d’une vé...
Sept conseils pour rédiger une charte de déontologie des acheteurs
- Article réservé aux abonnés 25/04/2013 05h:45 Samuel Dyens
Plus qu’une mode, la mise en en place d’une charte de déontologie de l’achat public répond à une véritable nécessité. Aussi bien interne,...
L’APIJ rénove la loi MOP
- Article réservé aux abonnés 18/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
achatpublic.info: Pourquoi avez-vous décidé de faire évoluer votre utilisation de la loi MOP ? Yves Lansoy : « L’APIJ pratique la maîtrise d’ouvrage...
L'acheteur n'est pas tenu de rectifier une offre incomplète
- Article réservé aux abonnés 11/04/2013 06h:00 François Jouanneau
Confrontés à des offres incomplètes ou erronées, les acheteurs publics sont régulièrement contraints de s’interroger sur les suites qu’il...
Stéphane Clot, ancien territorial devenu juge administratif
- Article réservé aux abonnés 04/04/2013 05h:55 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Le référé précontractuel a-t-il, selon vous, désinhibé les entreprises ? Stéphane Clot : « Les candidats évinc...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)