Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
- 31/05/2018 05h:05 Sébastien Palmier
L’ordonnance n°2015-65 du 29 janvier 2016 permet désormais de rattacher certains contrats de mobiliers urbains à la catégorie des concessions de service et d’...
Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?
- 26/05/2016 05h:03 Sébastien Palmier
1) un bref rappel des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics de services juridiques s’impose. a) Les marchés publics de services juridiques de repr...
La validité d’un certificat de signature électronique
- 08/01/2015 06h:44 Sébastien Palmier
L’obligation de signature électronique des offres dématérialisées Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être sign...
Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an
- 14/11/2013 06h:30 Sébastien Palmier
Piqué au vif, Bercy avait alors usé de son droit de réponse, estimant que ce formulaire ne fragilisait pas la procédure, puisqu’aucune procédure n’avait...
MAPA : peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?
- 26/09/2013 05h:33 Sébastien Palmier
Le code des marchés publics ne prévoit aucune règle particulière pour la passation des marchés à procédure adaptée, y compris lorsqu’elle...