La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois
- Article réservé aux abonnés 13/01/2011 05h:46
achatpublic.info : Comment peut-on définir la médiation, par rapport à d’autres mécanismes tels que la conciliation, la transaction ou l’arbitrage ? Jacques Biancarelli : La médiation fait partie...
Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic
- Article réservé aux abonnés 06/01/2011 04h:23
achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ? Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux...
Mise en concurrence des avocats : halte au feu !!
- Article réservé aux abonnés 30/12/2010 05h:36
Beaucoup se sont exprimés, avec raison, sur ce qui est en train de se passer sur le « marché des marchés » de services juridiques ; la soumission des contrats de prestation d’assistance juridique à...
CE : Une passerelle inédite entre deux voies de recours indépendantes
- Article réservé aux abonnés 23/12/2010 04h:48
La procédure du référé contractuel instaurée par la directive n°2007/66 du 11 décembre 2007 (JOUE du 20 décembre 2007) a été transposée en droit interne par l’ordonnance n°2009-1456 du 7 mai 2009,...
Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 16/12/2010 04h:29
Par deux décisions récentes (1), le juge des référés du TGI de Nancy vient d’apporter une contribution intéressante à la question de l’office du juge judiciaire des référés en matière de droit de...
Le contrat du stade Jean Bouin n’est pas une DSP : « une solution de bon sens »
- Article réservé aux abonnés 09/12/2010 05h:09
C’est dans une formation très solennelle, avec le président de la section du contentieux, les trois présidents- adjoints, sept présidents de sous-section et deux autres membres de cette section,...
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
- Article réservé aux abonnés 02/12/2010 04h:52
achatpublic.info : la crise économique est toujours là. Les budgets sont sous pression, pas seulement en Irlande. De quelle manière la commande publique peut-elle contribuer à lutter contre cette...
Nice distinguée pour son Observatoire des prix
- 25/11/2010 04h:37
Pour la ville de Nice et la CU de Nice Côte d’Azur, 2010 est sans conteste l’année du changement en matière de commande publique. La fonction achat de la collectivit...
Trophées 2010 : la Stratégie du Bon Achat de Nantes Habitat récompensée
- 18/11/2010 04h:19
Trophées 2010 : l'équipe de Nantes Habitat reçoit le 1er prix dans la catégorie « Méthodes et Organisation...
Gabriel Benesty : la mise en concurrence détruit la relation client/avocat
- Article réservé aux abonnés 11/11/2010 04h:35
« On est en train de tuer le droit administratif ! ». Gabriel Benesty, avocat associé au sein du cabinet Benesty, Taithe, Panassac, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer les effets...