Tribune

15 000 euros : les imperfections de la loi Warsmann

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2011 02h:44

« L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. L’ambition, affichée par la proposition de loi relative à la simplification du droit, de fluidifier l’achat public de petite importance pour...

Petits achats : Bernard Piras préfère un seuil à 10 000 €

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2011 01h:46

achatpublic.info : La proposition de loi Warsmann, transmise au Sénat le 18 octobre, prévoit de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des achats à 15 000 euros. Qu’...

Robert Cavana : « La notion de mieux-disant a du mal à passer côté entreprises »

  • Article réservé aux abonnés 20/10/2011 02h:06

Tout à la fois adjoint au maire de Toulon en charge des marchés publics, des affaires juridiques et de l’administration générale, vice-président du conseil général du Var, président de CAO et...

Précontractuel : le juge contrôle l’intelligibilité du CCTP

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2011 03h:49

Le 30 août dernier, le juge des référés du TA de Paris a convié la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France (ci-après DIRIF) à revoir sa copie...

Approvisionnements directs : un instrument dédié pour « favoriser » l’achat local

  • Article réservé aux abonnés 06/10/2011 03h:17

Pour mesurer la portée du nouveau dispositif au-delà de la lettre même du texte, il faut le replacer dans son contexte. Le secteur de la restauration hors-domicile est animé, depuis plusieurs...

Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 29/09/2011 03h:47

Par avis d’appel public à la concurrence du 15 septembre 2010, la commune de Ducos, située dans le département de la Martinique, a engagé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert...

La notion de sous-contractant introduite par le décret défense

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2011 03h:22

De nouvelles règles adaptées à la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité sont issues du tout récent décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011. Son entrée en vigueur, le 16...

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2011 03h:11

Parmi les nouvelles mesures du décret du 25 août 2011 (1), il en est une qui fait déjà couler beaucoup d’encre : celle de l’article 50 sur les variantes dans lequel a été supprimée la phrase...

Circuit court : « Qui dit local ne dit pas bocal ! »

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2011 03h:08

La nouvelle version du code des marchés publics n’a pas ajouté de droit de préférence en faveur des producteurs agricoles, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine (1). Elle a en revanche...

Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2011 03h:45

Soucieuse de défendre le point de vue territorial de l’achat public, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a apporté sa contribution à la consultation lancée par...