Achats d’énergie : le Mindef entre en campagne
- Article réservé aux abonnés 10/03/2011 04h:59
« Flux vital » de notre société, l’énergie est un sujet en soi au ministère de la Défense, dont la consommation représente 1,4 Terrawattheures (TWh) en électricité (1) et 1,2 TWh pour le gaz. Avec...
Comment auditer ses marchés
- Article réservé aux abonnés 03/03/2011 04h:55
achatpublic.info : Par où commencer l’analyse de sa commande publique ? Louis Renouard : « La personne qui réalise l’audit doit au préalable se poser trois questions : la passation se déroule-t-...
Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:01
Une association peut-elle se porter candidate à un marché de prestations de consultations juridiques, à vocation principalement généralistes ? La commune de Villeneuve-la-Garenne l’a cru car elle a...
Raphaël Apelbaum : il est aberrant de ne pas pouvoir négocier en formalisé
- Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:20
Alors que nombre d’acheteurs militent en faveur d’une pause des réformes réglementaires et voient d’un mauvais œil une possible remise à plat des directives 2004, Raphaël Apelbaum applaudit la...
William Azan : « L’avance devrait être obligatoire et les groupements solidaires limités »
- Article réservé aux abonnés 10/02/2011 04h:20
Crise économique oblige, l’accès des PME à la commande publique est devenu un sujet très débattu, (1) d’autant que certaines branches d’activité - fournituristes de bureau en tête - continuent de...
Xavier Patier : nous voulons vendre un service, plus qu’une annonce
- Article réservé aux abonnés 03/02/2011 04h:45
A 54 ans, le BOAMP - né en avril 1957 par la grâce d’un décret paraphé par Guy Mollet, président du Conseil de l’époque - est toujours aussi gaillard. La preuve : le titre pèse presque la moitié du...
La cotraitance : le pire et le meilleur pour les PME
- Article réservé aux abonnés 27/01/2011 04h:48
Les opposants aux marchés globaux ou mutualisés, parmi lesquels on trouve de nombreux représentants de PME, se voient souvent rétorquer que la cotraitance, voire la sous-traitance sont un moyen...
Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 20/01/2011 05h:01
Un candidat dont l’offre ne respecte pas la législation fiscale doit voir celle-ci éliminée comme inacceptable. Un candidat évincé peut se prévaloir d’un tel manquement dans le cadre d’un référé...
La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois
- Article réservé aux abonnés 13/01/2011 05h:46
achatpublic.info : Comment peut-on définir la médiation, par rapport à d’autres mécanismes tels que la conciliation, la transaction ou l’arbitrage ? Jacques Biancarelli : La médiation fait partie...
Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic
- Article réservé aux abonnés 06/01/2011 04h:23
achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ? Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux...