Les concessions de travaux publics pour les nuls
- Article réservé aux abonnés 13/05/2010 04h:25
Insérées aux articles R. 1415-1 et s. du CGCT ces dispositions constituent le guide pratique de mise en œuvre des articles L. 1415-1 et s. du CGCT créés par l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet...
Heide Rühle : « Nous ne pensons pas qu’une révision des directives marchés ait un sens à ce jour »
- Article réservé aux abonnés 06/05/2010 03h:40
achatpublic.info : Pourquoi le Parlement européen se saisit-il à nouveau de la question des marchés publics en Europe ?Heide Rühle : «Quand nous avons commencé nos travaux, nous avions reçu plusieurs...
Les structures de coopération hospitalière, une nouvelle concurrence pour les entreprises
- Article réservé aux abonnés 29/04/2010 04h:42
Achatpublic.info : On constate une forte incitation des hôpitaux à se regrouper dans des structures de coopération. Est-ce qu’elles échappent au champ d’application du CMP ?Rodolphe Rayssac : « Dans...
Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte
- Article réservé aux abonnés 22/04/2010 04h:33
On ne compte plus les actions des architectes contre le PPP en général. Depuis la publication de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la maîtrise d’œuvre n’a cessé de...
La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP
- Article réservé aux abonnés 15/04/2010 03h:44
La cour administrative d’appel de Paris persiste et signe. Après avoir rejeté la demande de sursis en exécution du jugement du tribunal administratif parisien, lequel a requalifié la convention d’...
Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux
- Article réservé aux abonnés 08/04/2010 04h:06
Trois ans après son arrêt Jean Auroux (1), qui apportait d’importantes précisions quant à la notion communautaire de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de...
Achats : France Télévisions change de grille
- Article réservé aux abonnés 01/04/2010 04h:39
Changement de programme pour le PAF, autrement dit le paysage des achats du groupe France Télévisions. Depuis le début de l’année, la structure de coordination des achats, composée de 2 personnes est...
Michel Grévoul, directeur des achats de Paris, tend la main aux entreprises
- Article réservé aux abonnés 25/03/2010 05h:12
A l’instar de nombreuses administrations, la première commune de France entend réduire ses dépenses par le biais des marchés publics notamment. Des objectifs financiers ambitieux ont été fixés à la...
Jacques Barrailler : « Je rêve que tous les acheteurs aient une calculette sur leur bureau »
- Article réservé aux abonnés 18/03/2010 05h:01
« Je rêve que tous les acheteurs aient une calculette sur leur bureau ! ». Dans son quartier général, à quelques encablures de Bercy, Jacques Barrailler, directeur du service des achats de l’Etat,...
Stéphane Rodrigues : la question de l’organisation d’un service public sous l’angle des marchés mérite une législation européenne
- Article réservé aux abonnés 11/03/2010 05h:42
achatpublic.info : La pensée de la Cour de justice semble marquer une inflexion sur la question de la coopération intercommunale. De quoi s’agit-il exactement ?Stéphane Rodrigues : «Nous observons...