Jean-Pierre Sueur : le plan de relance est un « bric à brac de mesures improvisées »
- Article réservé aux abonnés 12/02/2009 04h:48
achatpublic.info : Pourriez-vous nous donner votre opinion globale sur la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics-privés concernant les parties qui...
Jean-Luc Warsmann : Le délit de favoritisme et la publicité sont toujours d’actualité
- Article réservé aux abonnés 05/02/2009 04h:26
Le petit monde des acheteurs publics garde sans aucun doute le souvenir vivace du discours de Douai, au cours duquel le président de la République a dévoilé ses annonces fracassantes pour assouplir...
Communication des motifs d’éviction : les TA se déclarent la guerre
- Article réservé aux abonnés 29/01/2009 04h:37
Depuis l’intervention de l’arrêt du conseil d’Etat Smirgeomes en date du 3 octobre 2008, le carquois des assaillants de la commande publique s’est profondément altéré au point d’avoir changé de...
Séverin Dodo : « la réforme enthousiasme plus ceux qui ne pratiquent pas le CMP ».
- Article réservé aux abonnés 22/01/2009 04h:01
Après l'avalanche de textes fin décembre 2008 (trois décrets et une circulaire sans compter le dernier décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 sur les délais de paiement pour les collectivités...
Référé précontractuel et accord-cadre font-ils bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:44
Une ambiguïté introduite par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publicsDepuis le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés publics...
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Le relèvement du seuil de 4000 € ne signifie pas que l’acheteur public peut s’affranchir des principes de la commande publique »
- Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:42
achatpublic.info : Trois décrets toilettant le code des marchés publics sont sortis à peu d’intervalle : pourquoi un seul décret n’a-t-il pas pris en compte toutes les mesures ?Catherine Bergeal : «...
Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »
- Article réservé aux abonnés 01/01/2009 04h:43
Achatpublic.info : quelle réaction vous inspire les trois décrets réformant le code des marchés publics qui ont été publiés entre le 18 et le 20 décembre derniers ?Yves-René Guillou : « J’ai...
Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial
- Article réservé aux abonnés 18/12/2008 04h:41
achatpublic.info : Le Sénat a voté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en y introduisant un nouvel article 36 autorisant, jusqu’au 31 décembre 2013, le...
Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Suspendre les dispositions spécifiques au Code est un acte d’efficacité »
- Article réservé aux abonnés 11/12/2008 04h:39
achatpublic.info : Quelle réaction vous inspire les annonces que Nicolas Sarkozy a faites à Douai concernant les marchés publics, lequel souhaite visiblement faire davantage coller le Code aux...
Développement durable : du "comment acheter" au "quoi acheter"
- Article réservé aux abonnés 04/12/2008 04h:48
1. Développement durable et code des marchés publicsL’article 5 du code des marchés publics fait obligation aux acheteurs publics d’intégrer des objectifs de développement durable dans la...