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Tribune

  1. Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

    le 16/03/2005 à 20h28 par Rédaction On a beaucoup polémiqué sur le PPP et, paradoxalement, très peu sur le bail emphytéotique hospitalier. Le BEH est pourtant un proche parent du contrat de partenariats. Passée presque inaperçue, l’ordonnance relative à ce nouveau contrat global est... Lire
  2. Christian Debiève, consultant en management de l’achat public : « ne faudrait-il pas adapter la procédure adaptée aux petites communes ? »

    le 09/03/2005 à 12h07 par Rédaction Spécialiste de l’achat public, Christian Debiève a réalisé plusieurs sessions de formation sur les MAPA, pour le compte du CNFPT, qui ont mobilisé beaucoup de petites communes. En contact prolongé avec les agents de ces collectivités, il nous fait... Lire
  3. Pierre Lelong : « La Commission des marchés publics de l'Etat n’est plus un organe gendarmesque»

    le 28/02/2005 à 17h35 par Rédaction Le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 a enterré définitivement les anciennes commissions spécialisées des marchés (CSM). En lieu et place est née la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE). Pierre Lelong, son président, fait le point... Lire
  4. David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »

    le 23/02/2005 à 17h08 par Rédaction Pour David Hasday, avocat du cabinet CMC, la modification de l’article 53-II du Code par la loi dite Borloo du 18 janvier 2005 pose question (s). Quel usage peut faire l’acheteur public de ce texte qui soulève plusieurs difficultés d... Lire
  5. Michel Crahès, directeur de la commande publique du SDIS 06 : « les modifications apportées au manuel d’application du CMP tournent le dos à l’achat »

    le 16/02/2005 à 17h28 par Rédaction Michel Crahès ne démord pas contre les modifications apportées au manuel d’application du code des marchés publics portant sur l’article 27. Selon lui, la définition de la notion de l’unité fonctionnelle qui en est donnée s’oppose à l’intelligence... Lire
  6. Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire

    le 09/02/2005 à 20h17 par Rédaction Devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions, le 4 février dernier, à propos de quatre requêtes demandant l’annulation de certaines dispositions du Code des marchés publics, voire même, pour l’un des requérants,... Lire
  7. Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres

    le 02/02/2005 à 18h01 par Rédaction Membre du Service central de prévention de la corruption (SCPC), Jean-Pierre Bueb, qui a passé 20 ans en direction départementale et régionale de l’équipement, revient sur les indices qui peuvent permettre de détecter les ententes lors de marchés... Lire
  8. Antoine Alonso Garcia et Amélie Mailliard : 99 % des conventions publiques d’aménagements françaises sont aujourd’hui susceptibles d'être annulées

    le 26/01/2005 à 21h33 par Rédaction Le 9 novembre 2004 la sentence tombe à Bordeaux. Les conventions publiques d’aménagements conclues sans formalité préalable de publicité et de transparence sont entachées de nullités. Affolement parmi les professionnels. Pour certains c’est la... Lire
  9. Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics

    le 19/01/2005 à 16h43 par Rédaction Souvent démunies de références, les petites entreprises innovantes ont du mal à décrocher des contrats publics face aux grands groupes. Délégué général du Comité Richelieu, association qui regroupe 150 PME à forte valeur ajoutée technologique,... Lire
  10. Tony Lourenco, consultant en recrutement : la mission de conseil du responsable marchés est incompatible avec le profil du cadre retranché dans sa tour d’ivoire

    le 12/01/2005 à 17h50 par Rédaction Dans le domaine de la commande publique, le marché de l’emploi se caractérise par une importante proportion de jeunes contractuels titulaires de bac+5. Il est plus difficile en revanche de dénicher un fonctionnaire. Recruteur spécialisé secteur... Lire