Tribune

Article 10 : le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2009 04h:37

Le lot sera-t-il la nouvelle tendance automne-hiver 2009 de la commande publique ? Introduit comme principe de passation des marchés publics par la réforme de 2006, l’allotissement n’avait pas réussi...

Le Medef prépare un guide sur le mieux-disant

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2009 04h:01

achatpublic.info : Pourquoi le Medef a-t-il mis en place un groupe de travail sur le mieux-disant dans les marchés publics ?Karine Leverger : « Le mieux-disant dans les marchés publics - un terme que...

Concessions de travaux : une nouvelle catégorie de travaux publics ?

  • Article réservé aux abonnés 10/09/2009 04h:26

Les "concessions de travaux publics" au sens du droit communautaire étaient régies, s'agissant de leurs modalités de passation, par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la...

Requalification d’un contrat : le juge va de plus en plus loin dans la recherche d’indices

  • Article réservé aux abonnés 03/09/2009 04h:55

Christian Vigouroux, président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du conseil d’État, a prévenu : la requalification du contrat a de beaux jours devant elle. « Plus que jamais, le...

Allotir selon un critère géographique

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2009 04h:49

Tel est l’enseignement tiré de la solution rendue par le juge des référés du TA d’Amiens à propos des marchés afférents à l’exploitation et au programme de travaux pour les installations de chauffage...

Laurent Richer fait le point sur l’Europe des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2009 03h:44

achatpublic.info : Pourquoi avoir rédigé un ouvrage sur les marchés publics et l’Europe ?Laurent Richer : « J’ai pensé que la législation et la jurisprudence européennes sur les marchés publics...

Le Doubs s’apprête à référencer les fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2009 03h:56

Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics fait partie des préoccupations qui tiennent à cœur Christian Durant, le directeur du service de la commande publique du conseil général du Doubs...

Si le contentieux parisien nous était conté...

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2009 03h:30

L’actualité jurisprudentielle relative à la ville de Paris a été riche en contentieux. Un directeur des affaires juridiques d’une collectivité se passerait volontiers d’une telle richesse mais le...

Jean-Marie Héron, nouveau président de l’AACT, s’inscrit dans la continuité

  • Article réservé aux abonnés 25/06/2009 03h:48

achatpublic.info : Pourquoi vous êtes-vous présenté à la présidence de l’AACT ?Jean-Marie Héron : « Je dirai que c’est dans la logique des choses de devenir président quand on a occupé auparavant la...

Saisine du CCRA et délais de recours contentieux

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2009 14h:31

Principe : Le recours porté devant le Tribunal Administratif pour contester le décompte général de travaux n’est pas recevable, nonobstant la saisine intermédiaire du Comité consultatif de règlement...