Le CCAG-TIC appelé à devenir un référentiel adapté

Tribune
  • 22/10/2009

Frédéric Makowski, consultant en marchés publics informatiques, revient en détail sur le nouveau cahier des clauses administratives générales en technologie de l’information et communication (CCAG-TIC). Il estime satisfaisantes les nouvelles définitions proposées et les modifications relatives à  la gestion des droits de la propriété intellectuelle. Elles devraient permettre aux opérateurs privés et aux acheteurs publics de mieux se comprendre.

Avec trois cahiers des clauses administratives générales publiés au JO le même jour (1), le 16 octobre dernier, auxquels s’ajoute le CCAG travaux sorti deux semaines plus tôt (2), on peut dire que les acheteurs publics ont de quoi se mettre sous la dent… Et l’on peut supposer qu’ils pas encore eu le temps d’ingurgiter et de digérer les différents documents. Tel n’est pas le cas de Frédéric Makowski. Consultant en marchés publics informatiques, cet expert a d’ores et déjà décortiqué le nouveau CC

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