Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel prône la résistance passive contre Bruxelles

L'Europe
  • 13/09/2007

Cumulant les fonctions d’élu local, de secrétaire général de l'association des maires de France et de député européen, André Laignel ne pouvait que se sentir concerné par la fronde de Bruxelles qui estime que la mutualisation des services entre communes et établissements intercommunaux relève du droit des marchés publics (1). Qualifiant d’absurde la position de Bruxelles, il prône la résistance passive en attendant l’émergence d’une solution.

achatpublic.info : comment jugez-vous la position de la commission européenne qui veut imposer aux collectivités françaises la mise en concurrence lorsqu’elles mettent à disposition certains de leurs services à leur établissement intercommunal ?André Laignel : « On a un sentiment d’absurde. On nous explique que l’on peut se passer du "tout concurrence" quand on met à disposition le personnel d’une structure intercommunale à des communes membres, mais qu’il faut passer par un marché public quand

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