Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions

L'Europe
  • 21/12/2007
partager :

Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché intérieur de la Commission européenne, a confirmé qu’une initiative législative reste l’option préférable pour les concessions, mais la décision finale quant à la réalisation de cette mesure et à sa forme concrète dépendra du résultat d’une évaluation d’impact. Selon une définition provisoir

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.