Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore
- Article réservé aux abonnés 07/03/2011 05h:52
Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une...
La commission européenne va réexaminer le SBA
- Article réservé aux abonnés 01/03/2011 05h:48
Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du...
Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:10
La Commission européenne a publié un guide pratique qui clarifie les principes du Traité de Lisbonne et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics...
Marchés publics : six pays pour une Europe «moins naïve»
- Article réservé aux abonnés 22/02/2011 07h:22
Les secrétaires d’État aux affaires européennes de six pays de l’UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal) plaident pour une Europe «moins naïve» et capable de défendre plus...
La commande publique au service de l’efficacité énergétique
- Article réservé aux abonnés 09/02/2011 04h:49
Réunis à Bruxelles vendredi 4 février, les leaders européens ont planché sur la politique énergétique européenne. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées à l’issue de leurs travaux, ils invitent...
La Suisse allège les dossiers de candidature
- Article réservé aux abonnés 26/01/2011 04h:44
Chez nos voisins suisses, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), centrale d’achat de la Confédération, a décidé d’alléger la paperasse administrative dans le cadre de ses...
Révision des directives «marchés» : aucun sujet ne sera écarté
- Article réservé aux abonnés 26/01/2011 04h:37
Qu’il s’agisse de la simplification des procédures, de l’inscription dans la législation communautaire de la jurisprudence européenne, de l’utilisation des marchés publics à des fins stratégiques,...
En avant-première le guide européen sur les clauses sociales
- Article réservé aux abonnés 12/01/2011 04h:41
Les partenaires sociaux l’attendaient depuis six ans, c’est-à-dire depuis l’adoption en 2004 des directives «marchés». Cette fois, la publication du guide explicatif de la Commission sur la prise...
La Commission européenne veut mobiliser la commande publique en faveur de l’innovation
- Article réservé aux abonnés 10/01/2011 05h:55
« Nous estimons que le temps est venu pour les gouvernements de consacrer un montant spécifique dans les budgets alloués à la commande publique en faveur des produits et services innovants », a...
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
- Article réservé aux abonnés 23/12/2010 07h:02
L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la chaire "mutations de l'action publique et du droit public" à l’institut d’études politiques de Paris organisent un colloque mardi 18 janvier 2011 sur...