La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

L'Europe

  1. Projet de directive : les délais revus à la baisse

    le 04/01/2012 à 03h42 par Rédaction Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres afin d'accélérer les transactions. Pour les procédures ouvertes, le déla... Lire
  2. Projet de directive : l’allotissement devient la règle

    le 30/12/2011 à 03h49 par Rédaction Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés publics accessibl... Lire
  3. La nouvelle directive pour fin 2012

    le 23/11/2011 à 04h02 par Rédaction A l’occasion du Club marchés organisé pendant le Salon des maires, Elena Puiu, représentante de la direction « politique des marchés publics » de la Commission européenne a donné quelques indications sur le p... Lire
  4. Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles

    le 21/10/2011 à 04h07 par Rédaction Le commissaire européen à l’Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a écrit aux États membres pour leur demander d’accélérer la transposition de la directive modifiant les règles européennes relatives au retard... Lire
  5. Bruxelles enquête sur les marchés publics écologiques

    le 05/10/2011 à 05h46 par Rédaction La Commission européenne vient de lancer une étude relative aux marchés publics écologiques pour 10 secteurs de produits et services (produits et services de nettoyage ; construction ; électricité ; alimentation et... Lire
  6. Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics

    le 29/09/2011 à 05h39 par Rédaction La commission « marché intérieur » du Parlement européen s’est prononcée sur la révision à venir des directives «marchés publics», quelques mois après la présentation du document de réflexion(1) de la Commission européenne. Hostile à une refonte... Lire
  7. Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction

    le 08/09/2011 à 05h35 par Rédaction Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services à la Commission européenne, a annoncé la clôture de la procédure d'infraction lancée en 2007 par Bruxelles contre la France à propos des con... Lire
  8. Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation

    le 01/09/2011 à 05h45 par Rédaction L’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a rendu sa copie à la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Relèvement des seuils... Lire
  9. Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat

    le 29/08/2011 à 07h34 par Rédaction Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La première consiste en un a... Lire
  10. Réforme des directives : évolution ou révolution ?

    le 06/07/2011 à 05h45 par Rédaction Bruxelles a accueilli plus d’un demi-millier de praticiens, le 30 juin, à l’occasion d’une conférence sur la prochaine refonte des directives marchés. On y était et on vous raconte tout. Alors que Michel Barnier a promis un projet de texte d’ici... Lire