Future directive : les conditions d'une OAB
- Article réservé aux abonnés 10/01/2012 04h:07
L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir...
Projet de directive : les délais revus à la baisse
- Article réservé aux abonnés 04/01/2012 02h:42
Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres afin d'accélérer les transactions. Pour les procédures...
Projet de directive : l’allotissement devient la règle
- Article réservé aux abonnés 30/12/2011 02h:49
Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés...
La nouvelle directive pour fin 2012
- Article réservé aux abonnés 23/11/2011 03h:02
A l’occasion du Club marchés organisé pendant le Salon des maires, Elena Puiu, représentante de la direction « politique des marchés publics » de la Commission européenne a donné quelques...
Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles
- Article réservé aux abonnés 21/10/2011 02h:07
Le commissaire européen à l’Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a écrit aux États membres pour leur demander d’accélérer la transposition de la directive modifiant les règles européennes...
Bruxelles enquête sur les marchés publics écologiques
- Article réservé aux abonnés 05/10/2011 03h:46
La Commission européenne vient de lancer une étude relative aux marchés publics écologiques pour 10 secteurs de produits et services (produits et services de nettoyage ; construction ; électricité ;...
Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/09/2011 03h:39
Les eurodéputés veulent se faire entendre le plus tôt possible dans le débat sur la réforme des règles européennes encadrant la passation des marchés publics. Sur la base du rapport que la...
Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction
- Article réservé aux abonnés 08/09/2011 03h:35
Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services à la Commission européenne, a annoncé la clôture de la procédure d'infraction lancée en 2007 par Bruxelles contre la France...
Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation
- Article réservé aux abonnés 01/09/2011 03h:45
Soucieuse de défendre le point de vue territorial de l’achat public, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a apporté sa contribution à la consultation lancée par...
Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat
- Article réservé aux abonnés 29/08/2011 05h:34
Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La première...