Réforme des directives : évolution ou révolution ?
- Article réservé aux abonnés 06/07/2011 03h:45
Le 30 juin, Michel Barnier a accueilli en personne le demi-millier d’acteurs de la commande publique européenne qui avait pris la peine de se déplacer pour la conférence sur la modernisation de l’...
La simplification des directives «marchés» plébiscitée
- Article réservé aux abonnés 30/06/2011 03h:37
Sur la question de la simplification des procédures de passation des contrats publics, les opinions des autorités publiques et des soumissionnaires se rejoignent. Tel est l’un des principaux...
Les eurodéputés veulent agir contre les offres anormalement basses des pays émergents
- Article réservé aux abonnés 23/05/2011 04h:39
Dans une résolution adoptée début mai, les eurodéputés estiment «urgent» que l’UE garantisse plus de cohérence entre sa politique commerciale extérieure et certaines pratiques nationales qui...
Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 13/05/2011 03h:41
Mai-juin 2010. A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture, Bruno Lemaire, ministre en exercice, repousse tous les amendements parlementaires en faveur du...
Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?
- Article réservé aux abonnés 05/05/2011 03h:51
«Il n’est pas question de transformer l’Europe en forteresse, mais nous devons placer nos entreprises dans un contexte réaliste, équitable, d’ouverture, mais pas de naïveté», a déclaré le...
Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier
- Article réservé aux abonnés 18/04/2011 05h:57
Le 15 avril dernier, l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l’association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) ont répondu, en partenariat avec...
Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»
- Article réservé aux abonnés 13/04/2011 03h:45
La Commission européenne a assuré avoir entendu le message des organisations de collectivités territoriales qui redoutent que la future proposition de directive régissant les concessions de...
Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe
- Article réservé aux abonnés 06/04/2011 03h:48
Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences, qui est allé rendre visite avec ses étudiants à la direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne, la France serait l’...
CJUE : définition des concessions de services
- Article réservé aux abonnés 16/03/2011 05h:59
Dans un arrêt rendu le 10 mars dernier, la Cour de justice de l’union européenne a donné une définition de la concession de service. « L’article 1er, paragraphes 2, sous d), et 4, de la directive...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
- Article réservé aux abonnés 14/03/2011 05h:23
La directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 février...