La Folle Semaine des Marchés Publics

L'Europe

  1. Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles

    le 13/05/2011 à 05h41 par Rédaction La volonté du gouvernement de modifier l’article 53-4, lors de la prochaine réforme du Code, pour faire une place aux agriculteurs, risque fort de déclencher les foudres de la Commission, car le droit de préférence à la française n’est pas jugé... Lire
  2. Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

    le 05/05/2011 à 05h51 par Rédaction Longtemps obnubilée par l’ouverture tout azimut des marchés, la Commission européenne prône désormais la fin de la naïveté, notamment dans l’accès aux contrats publics dans l’UE. L’instrument communautaire qu’elle est en train de concocter... Lire
  3. Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier

    le 18/04/2011 à 07h57 par Rédaction Le 15 avril dernier, l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l’association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) ont répondu, en partenariat avec le clubs des ac... Lire
  4. Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»

    le 13/04/2011 à 05h45 par Rédaction Le commissaire européen chargé du Marché intérieur Michel Barnier a fait le point, début avril, sur les préparatifs en cours concernant les deux initiatives législatives qui encadreront les concessions de service et l’accès des entreprises de pays... Lire
  5. Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe

    le 06/04/2011 à 05h48 par Rédaction Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences, qui est allé rendre visite avec ses étudiants à la direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne, la France serait l’un des meilleurs... Lire
  6. CJUE : définition des concessions de services

    le 16/03/2011 à 06h59 par Rédaction Dans un arrêt rendu le 10 mars dernier, la Cour de justice de l’union européenne a donné une définition de la concession de service. « L’article 1er, paragraphes 2, sous d), et 4, de la directive 2004/18/CE du Parl... Lire
  7. Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement

    le 14/03/2011 à 06h23 par Rédaction La directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 février dernier. Ce texte est... Lire
  8. Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

    le 07/03/2011 à 06h52 par Rédaction Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une offre conjointe. ... Lire
  9. La commission européenne va réexaminer le SBA

    le 01/03/2011 à 06h48 par Rédaction Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du Conseil, du Comité éc... Lire
  10. Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

    le 24/02/2011 à 06h10 par Rédaction La Commission européenne a publié un guide pratique qui clarifie les principes du Traité de Lisbonne et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics applicables aux se... Lire