Accord politique sur les délais de paiement
- Article réservé aux abonnés 15/09/2010 04h:00
Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont marqué, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la révision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de...
Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement
- Article réservé aux abonnés 01/09/2010 04h:11
Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et...
La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 05h:34
Fin avril, le gouvernement letton a adopté un plan pour accélérer l’usage de sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la période 2010-2012....
Grèce et Slovaquie devant la CJUE
- Article réservé aux abonnés 30/06/2010 03h:37
La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical...
Trente questions sur les concessions
- Article réservé aux abonnés 03/06/2010 05h:41
La Commission européenne a lancé, jusqu’au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu’apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs...
Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée
- Article réservé aux abonnés 21/05/2010 03h:10
Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on...
Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 11/05/2010 07h:42
Mandaté par José Barroso, président de la Commission européenne, pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le Marché intérieur, l’ancien commissaire européen à la concurrence et au...
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 30/04/2010 03h:14
En ce début de mandature, les députés européens ont pris les devants dans le domaine de la commande publique. Alors que la Commission européenne suit au quotidien depuis quatre ans la mise en œuvre...
Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux
- Article réservé aux abonnés 08/04/2010 04h:06
Trois ans après son arrêt Jean Auroux (1), qui apportait d’importantes précisions quant à la notion communautaire de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de...
Avalanche de procédures européennes d’infraction
- Article réservé aux abonnés 25/03/2010 05h:43
La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des...