La Folle Semaine des Marchés Publics

L'Europe

  1. Grèce et Slovaquie devant la CJUE

    le 30/06/2010 à 05h37 par Rédaction La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical portant le marquage « CE ».... Lire
  2. Trente questions sur les concessions

    le 03/06/2010 à 07h41 par Rédaction La Commission européenne a lancé, jusqu’au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu’apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs économiques, citoyens) alime... Lire
  3. Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

    le 21/05/2010 à 05h10 par Rédaction Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiellement soumises ... Lire
  4. Mario Monti plaide pour une révision des directives «marchés»

    le 11/05/2010 à 09h42 par Rédaction Mandaté par José Barroso, président de la Commission européenne, pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le Marché intérieur, l’ancien commissaire européen à la concurrence et au marché intérieur Mario... Lire
  5. Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»

    le 30/04/2010 à 05h14 par Rédaction La Commission « marché intérieur » du Parlement européen a adopté, mercredi 28 avril, un projet de rapport sur les évolutions de la politique des marchés publics depuis la remise à plat des directives européennes en 2004. Elle estime que, à ce... Lire
  6. Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

    le 08/04/2010 à 06h06 par Rédaction Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés et spécialiste du droit public, revient sur une décision récente de la Cour de justice européenne qui apporte des précisions importantes en matière de marché public de travaux. Lire
  7. Avalanche de procédures européennes d’infraction

    le 25/03/2010 à 06h43 par Rédaction La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des particuliers à certains marchés publ... Lire
  8. Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

    le 09/02/2010 à 06h32 par Rédaction Députés européens de la commission du marché intérieur et élus nationaux ont débattu, fin janvier à Bruxelles, de la proposition de directive visant à renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs élus posent la question de la... Lire
  9. Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique

    le 19/01/2010 à 06h50 par Rédaction Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlement européen. S’il... Lire
  10. Marchés publics : les priorités de Michel Barnier

    le 24/12/2009 à 09h08 par Rédaction Le Commissaire désigné à la politique européenne du marché intérieur Michel Barnier évoque la politique qu’il souhaiterait mener dans le domaine des marchés publics si le Parlement européen valide fin janvier la prochaine Commi... Lire