
Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents
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Achat d'énergie
Cécile Fontaine (cheffe du service juridique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) constate la conciliation parfois délicate des règles de la commande publique avec les spécificités de l’achat d’électricité, et notamment au regard de l'articulation entre les critères qualitatifs d’attribution des marchés subséquents et ceux de l’accord-cadre.


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