
[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités
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DGD
Selon Grégory Tachon ( avocat, Adaltys avocats), la procédure de décompte tacite constitue un risque significatif pour la maîtrise d’ouvrage. Mais également pour sa maîtrise d’œuvre au regard du délai particulièrement bref retenu dès 2014 et maintenu en 2021 (CCAG Travaux, art. 12.4.4 ) et étendu au CCAG de Maîtrise d’œuvre (art. 11.8.5). «Il ne peut être que conseillé aux maîtres d’ouvrage une dérogation soit visant à allonger le délai manifestement insuffisant soit visant à exclure toute hypothèse de décompte tacite».


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Commentaires (1)
Bel état des lieux et merci pour le récapitulatif historique du DG tacite.