[Achats à la Fac] Jesse Lukaso : « Le signalement à la Cour des comptes, un risque réel pour les acheteurs publics »

Tribune
  • 08/12/2024

Pour Jesse Lukaso, Étudiant à l'IEJ de l'université Paris-Saclay,les signalements sur la plateforme en ligne de la Cour des comptes représentent un risque réel pour les acheteurs. « Il s’agit d’abord d’un risque juridique direct, puisqu’un signalement peut être la petite pichenette qui met en mouvement l’action publique ».

La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur depuis le 1er janvier 2023 fait de tous les agents publics, et donc des acheteurs publics, des justiciables de la Cour des comptes. Alors même que la Cour des comptes dispose d’un réseau de chambres régionales des comptes (CRTC) dans toute la France, il a été décidé que seule la Cour serait compétente dès la première instance.

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