
[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »
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Ordonnance "responsabilité financière des gestionnaires publics" (RFGP)
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics expose davantage les ordonnateurs à une condamnation devant le juge financier. Un manquement aux règles de la commande publique peut conduire l’acheteur public à être sanctionné par cette autorité. Ce risque ne doit pas pour autant être surestimé, considère le magistrat Olivier Fréel de la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle Calédonie. Il précise les conséquences de cette réforme…


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