B.A.-BA

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

La commande publique répond à un dogme reposant sur une sainte trinité : Egalité de traitement, Transparence de la procédure, Egal accès à la...

Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi !

La crise ukrainienne a mis en exergue la complexité qui peut entourer la détermination du prix et son évolution au gré des circonstances économiques, telle la...

Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)

Amartya Sen pointait la disymétrie informationnelle entre le vendeur et l’acheteur, l’acheteur étant parfois moins informé et expert que le vendeur... Cette disym...

Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres

Appel d’offres, marché public... deux notions connues du grand public et souvent mélangées par les néophytes et, parfois, les acheteurs eux mêmes. Qui n...

Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)

Les marchés à procédure adaptée concernent la majorité des marchés publics passés. Ils offrent de la souplesse, davantage qu’en procé...

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...

Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics

Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces  termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damocl...

Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi

Le SI achat est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Quel est le lien entre SI Achat et dématérialisation ? Avant tout, il est important de garder...

Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2

"Concession"," Délégation de service public"(DSP)... l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le code de la commande...

Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public

Nous avons tous en tête la définition donnée par l’article L.2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus...