Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

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Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur un pilier du contentieux des marchés publics : le référé précontractuel.

La commande publique répond à un dogme reposant sur une sainte trinité : Egalité de traitement, Transparence de la procédure, Egal accès à la commande publique. Telle est la profession de foi que chaque acheteur doit respecter tout au long de la procédure. Le référé précontractuel permet d’assurer le respect de ces trois principes. Pour qui ? Comment ? Faisons le point. Le référ&

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