Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...

L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.

Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public

Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...

" Ce guide a pour but de sensibiliser et de faire reflechir les decideurs du monde de la sante sur la necessite de repenser leur offre alimentaire, facteur d'hospitalite de leurs etablissements ".

Alliance Ville Emploi publie une etude sur >, qui rappelle aussi la necessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l'achat responsable, notamment la question environnementale.

Ce "document d'orientation" de la Commission europeenne >

PowerPoint diffuses par Alliade Habitat le 1er juin 2021 lors des rencontres qu'elle a organise avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete.

Guide propose par la commission europeenne - 26 mai 2021.

A l'approche des elections regionales, l'Observatoire de l'ethique publique propose des pistes pour reformer le droit des collectivites territoriales et ameliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques.