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La procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration et d'extension du stade de la Meinau a Strasbourg est annulee.

La requete de la societe Pompes Funebres Funerarium Lemarchand est rejetee.

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"La taxe sur la valeur ajoutee dont est redevable un vendeur ou un prestataire de service est, comme les prelevements de toute nature assis en addition de cette taxe, un element qui greve le prix convenu avec le client et non un accessoire du...

"A defaut de stipulation contractuelle le prevoyant, le maitre d'ouvrage n'etait donc pas tenu de subordonner le reglement du solde du marche a la justification par l'entrepreneur concerne du versement qui lui incombait au titre du compte...