Jurisprudence : 4873 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4873 Résultats de recherche
caa bordeaux 12 avril 2019, commune de villeneuve-sur-lot
- 19/04/2019
- 14h14
"C'est a bon droit, en revanche, que les premiers juges ont ecarte la responsabilite des entreprises en ce qui concerne les fissures horizontales ou en escalier apparues sur les parois maconnees en blocs de parpaings de ciment des circulations et des...
ce 8 avril 2019 commune de cannes
- 15/04/2019
- 7h01
Le Conseil d'Etat, tout en reconnaissance une duree excessive de la delegation de service public (douze annees) a declare qu'
ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens
- 12/04/2019
- 14h20
"en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...
Articles connexes
ce 8 avril 2019 societe orange
- 10/04/2019
- 11h28
L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marches publics globaux de performance, a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)