La Folle Semaine des Marchés Publics

Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

A propos de l’auteur

M. Arnaud Latrèche
Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or Vice-président de l’AAP Voir les articles de cet auteur

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » !

Régie par les articles R. 2112-9 à R. 2112-12 du code de la commande publique, l’actualisation est un mécanisme permettant de procéder à une évolution des prix consentis par l’opérateur titulaire du marché lors de l’établissement de son offre (mois 0), sous réserve qu’un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre cette date et celle du début d’exécut

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CAA Douai 22 novembre 2018, req n° 16DA01568