Jurisprudence : 4405 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4405 Résultats de recherche
ce, 30 juillet 2014, commune de biarritz
- 10/09/2014
- 11h47
Pour le CE,
ta melun, 17 juillet 2014, societe grosseron sas
- 09/09/2014
- 15h09
Le juge considere "que la circonstance que chacun des candidats ne puisse repondre a tous les lots faute d'avoir passe les accords commerciaux adequats, ne peut, par elle-meme, etre regardee comme favorisant certains candidats ou en eliminant...
Articles connexes
caa nancy, 6 mai 2013, commune de laroque d'olmes
- 09/09/2014
- 10h55
Pour la CAA, "dans les circonstances de l'espece, la meconnaissance des regles de publicite et de mise en concurrence a affecte les conditions dans lesquelles la commune a donne son consentement et doit donc etre regardee comme d'une gravite telle...
Articles connexes
caa de lyon, 15 mai 2014, prefet de cote d'or
- 08/09/2014
- 11h10
Plusieurs marches qui visent a optimiser les ressources et les depenses de la commune apres audit et etude juridique repondent a une meme > et relevent d'une categorie homogene de services, au sens de l'article 27 du code des marches publics.
Articles connexes
caa de douai, 6 mars 2014, commune de creil
- 08/09/2014
- 11h03
Il incombe au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats eventuels de la masse salariale des personnels a reprendre ainsi que du cout correspondant.
Articles connexes
caa nancy, 27 mai 2013, ministere de la culture et de la communication
- 05/09/2014
- 19h35
Considerant que l'article 12 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 10 avril 2008 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
caa nancy, 27 mai 2013, societe grenke location
- 05/09/2014
- 19h34
Considerant que l'article 13 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 27 decembre 2006 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
Articles connexes
ta basse-terre, 18 juillet 2014, societe g2j.com
- 03/09/2014
- 15h01
Il est possible de prolonger le delai de validite des offres, sans fixer une nouvelle date limite, qu'avec l'accord de l'ensemble des candidats admis a presenter une offre et
Articles connexes
caa paris, 23 novembre 2004, societe simap
- 26/08/2014
- 13h55
Pour la CAA, "la production de faux certificats a ete nature a vicier le consentement de la personne responsable du marche et a entache de nullite le marche conclu le 22 juillet 1996 avec la societe SIMAP"