Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ce, 1er juillet 2015, snegso
- 08/07/2015
- 16h26
Pour le CE, >.
ce, 29 juillet 1998, genicorp
- 06/07/2015
- 11h26
Le CE a admis qu'un operateur prive peut participer a la definition des besoins de l'acheteur, sans qu'il lui soit interdit de repondre a la mise en concurrence, a partir du moment ou cette participation ne conduit evidemment pas a orienter le cahier...
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ta bordeaux, 18 mai 2015, societe colas sud est
- 06/07/2015
- 7h00
Le juge considere qu'il >.
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ta marseille, 9 avril 2015, societe olympe service
- 03/07/2015
- 7h00
Pour le juge,