Jurisprudence : 4925 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4925 Résultats de recherche
ta lille, 23 juin 2015, metropole europeenne de lille
- 23/07/2015
- 7h00
Le TA de Lille demande au tribunal des conflits de trancher la question de
ta bordeaux, 19 juin 2015, societe depannage automobile pruneau et porras
- 20/07/2015
- 7h00
Saisi dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne, le juge du refere a fait droit a la demande de suspension. S'agissant de l'urgence, il a estime que la perte du marche compromet a court terme la perennite de la societe. S'agissant du doute serieux...
Articles connexes
ce, 3 mars 2010, societe presspali spa
- 09/07/2015
- 11h00
>.
caa marseille, 10 juin 2014, societe sud terrassement
- 09/07/2015
- 10h59
>.
ce, 1er juillet 2015, snegso
- 08/07/2015
- 16h26
Pour le CE, >.
ce, 29 juillet 1998, genicorp
- 06/07/2015
- 11h26
Le CE a admis qu'un operateur prive peut participer a la definition des besoins de l'acheteur, sans qu'il lui soit interdit de repondre a la mise en concurrence, a partir du moment ou cette participation ne conduit evidemment pas a orienter le cahier...
Articles connexes
ta bordeaux, 18 mai 2015, societe colas sud est
- 06/07/2015
- 7h00
Le juge considere qu'il >.
