Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472
- 25/10/2011
- 10h28
Le juge estime que
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788
- 21/10/2011
- 16h29
La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180
- 21/10/2011
- 16h26
Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057
- 21/10/2011
- 11h19
Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.
caa lyon, 6 octobre 2011, snso, 10ly01121
- 18/10/2011
- 11h40
La cour estime que la realisation en site occupe n'est pas incompatible avec l'allotissement des travaux, que le surcout n'est pas etabli et qu'enfin, puisqu'il avait recrute des maitres d'oeuvre, le departement ne saurait se prevaloir de la...
ta limoges 21sept2011 1101380
- 14/10/2011
- 10h46
refere precontractuel du TA de Limoges du 21 septembre 2011: plastic omnium systemes urbains contre le sirtom de la region de brive, sur les criteres de selection des offres. Oct 2011.
Articles connexes
caa nancy, 21 juin 2011, 08nc01057
- 12/10/2011
- 16h07
L'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait engage ...
Articles connexes
ta paris, 30 aout 2011, societe roch service, req. ndeg1114020-1
- 12/10/2011
- 9h08
Le juge des referes rappelle qu'il lui appartient de controler l'intelligibilite des dispositions techniques contenues dans un CCTP au regard des articles 5 et 6 du CMP.
ce, 30 septembre 2011, departement de la haute-savoie, societe gts, 350153, 350992
- 11/10/2011
- 9h33
Le Conseil d'Etat considere que