Textes officiels : 520 documents
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520 Résultats de recherche
arrete du 10 mars 2009
- 24/03/2009
- 16h37
Arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
Articles connexes
decret ndeg 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'etat
- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme
ccag fournitures courantes et services
- 19/03/2009
- 10h53
Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 19 janvier 2009 : ccag fcs
- 19/03/2009
- 10h50
Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 26 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 5 du decret du 18 fevrier 2009
- 10/03/2009
- 11h30
L'arrete liste les elements que les pouvoirs adjudicateurs et entites adjudicatrices doivent transmettre a l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) pour le recensement des marches attribues en application du dispositif experimental defini...
decret du 2 mars 2009 sur la passation des contrats de partenariat par les collectivites
- 04/03/2009
- 10h34
Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la procedure de passation des contrats de partenariat pour l'etat
- 04/03/2009
- 10h32
Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...
decret du 2 mars 2009 sur les rapports d'execution des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h25
Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.
arrete du 2 mars 2009 sur l'evaluation prealable des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h21
Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.
