Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
decret du 29 fevrier 2008
- 18/03/2008
- 15h17
Decret 2008-206 du 29 fevrier 2008 modifiant les articles 7 et 102 du Code des marches publics
circulaire du 20 novembre 1974
- 17/03/2008
- 17h44
Circulaire du 20 novembre 1974 relative a l'indemnisation des titulaires de marches publics en cas d'accroissement imprevisible de leurs charges economiques (application de la theorie de l'imprevision) (JO du 30 novembre 1974)
circulaire du 30 mars 2007
- 17/03/2008
- 16h27
Modalites de passation des accords-cadres par les collectivites territoriales
circulaire du 21 fevrier 2008
- 17/03/2008
- 16h22
Circulaire sur les mesures a prendre par les conseils municipaux a la suite des elections avec notamment les commissions d'appels d'offres.
circulaire du 8 fevrier 2008
- 17/03/2008
- 16h20
Circulaire sur les conventions de mandats passes par les collectivites locales et leurs etablissements publics
circulaire du 5 octobre 2007
- 17/03/2008
- 16h18
Circulaire sur le recours contre les contrats publics suite a l'arret Tropic du Conseil d'Etat
circulaire du 5 avril 2005
- 17/03/2008
- 16h16
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens a mettre en oeuvre dans les marches publics de bois et produits derives pour promouvoir la gestion durable des forets
ordonnance ndeg 2007-137 du 1 fevrier 2007
- 03/03/2008
- 10h47
Ordonnance ndeg 2007-137 du 1er fevrier 2007 relative aux offices publics de l'habitat
question ndeg 9595 de m. perrut bernard ( ump - rhone )
- 03/03/2008
- 10h36
Question relative a la duree d'un groupement de commandes et fixation des roles respectifs de ses membres
question ndeg 13354 de m. tardy lionel ( ump - haute-savoie )
- 03/03/2008
- 10h33
Question relative a la politique d'acces des PME aux marches publics